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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 2023 relatif à l'octroi des autorisations individuelles couvrant l'établissement et l'exploitation des grandes installations de stockage d'énergie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

73170

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 11)

Dispositions transitoires: art. 9

Période de vigueur

du 31/03/2023 au ...