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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 17 januari 1990 - Gewestplan Gentse en Kanaalzone - Oosterzele

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/01/1990
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1990
Page:	10207

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Dag van bekendmaking

Remarques Vermelding