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Intitulé

Arrêté royal du 20 mars 2023 portant approbation du règlement pris en exécution de la loi du 18 septembre 2017 relative à la prévention du blanchiment de capitaux et du financement du terrorisme et à la limitation de l'utilisation des espèces, concernant les clubs de football professionnel de haut niveau

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/03/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/04/2023
Page:	40178

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 29/04/2023 au ...

Remarques Hormis le présent arrêté renseigné à titre d'exemple, les arrêtés d'approbation pris en exécution de l'art. 86, § 1er, de la L 18/09/2017, et les règlements qu'ils approuvent, ne sont pas enregistrés dans la base de données. Voyez aussi par exemple l'AR du 19/04/2023 (concernant les antiquaires et les galeries d'art, MB 02/05/2023, p. 43341) et l'AR du 19/04/2023 (concernant les entrepôts, MB 02/05/2023, p. 43358).

Annexe(s)

Nature

Date

Règl

20/03/2023