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Intitulé

Arrêté royal du 16 avril 2023 relatif aux comptes consolidés des entreprises d'assurance et de réassurance


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/04/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/05/2023
Page:45274
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 73146
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication et "s'applique pour la première fois aux comptes consolidés relatifs à l'exercice comptable commençant le 1er janvier 2023 ou après cette date." (art. 7)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...