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Intitulé

Convention collective de travail n° 163 du 24 janvier 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, établissant un cadre visant à harmoniser les pensions complémentaires entre les ouvriers et les employés dans les secteurs comportant plusieurs commissions paritaires miroirs et les entreprises qui en relèvent.


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Informations de base
Date de l'acte: 24/01/2023
Numéro: 163
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/05/2023
Edition:1
Page:46910
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2023 (art. 11, al. 2)

Période de vigueur du 01/01/2023 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 07/04/2023