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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 23 février 2023 relatif à l'aide aux mesures agro-environnementales et climatiques

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/02/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 72807

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Champ d'application temporel et dispositions transitoires: voyez l'art. 27, al. 2 et 3 et les art. 28 et 29.

Période de vigueur

du 03/06/2023 au ...