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Intitulé

Arrêté royal du 23 mai 2023 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 2002 relatif à l'établissement de mécanismes visant la promotion de l'électricité produite à partir des sources d'énergie renouvelables et l'indemnisation des titulaires d'une concession domaniale offshore en cas d'indisponibilité du Modular Offshore Grid

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Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal
	Acte confirmé

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/05/2023
Page:	50701

Avis du Conseil d'Etat

72695

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 8)

Art. 1 et 2: (art. 8: "à partir de l’approbation de la commission visée à l’article 7 et au plus tôt à partir du 1er janvier 2024")

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 30/05/2023 au ...