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Intitulé

Arrêté ministériel du 2 juin 2023 modifiant l'article 1er de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	08/06/2023
Page:	54644

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73465 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73465

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 18/06/2023 au ...