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Intitulé

Arrêté du Collège réuni (lire: Collège réuni de la Commission communautaire commune) du 25 mai 2023 relatif à l'octroi des allocations familiales en faveur de l'enfant atteint d'une affection

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	25/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

73329

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 15

Période de vigueur

du 26/06/2023 au ...