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Intitulé

Arrêté ministériel du 8 juin 2023 modifiant les articles 9 et 20 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage et y insérant un article 20/1

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/06/2023
Page:	55752

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73574 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73574

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 4)

Période de vigueur

du 19/06/2023 au ...