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Intitulé

Loi du 9 juillet 2023 modifiant la loi du 6 juillet 2007 relative à la procréation médicalement assistée et à la destination des embryons surnuméraires et des gamètes


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Informations de base
Date de l'acte: 09/07/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/07/2023
Edition:2
Page:61903
Avis du Conseil d'Etat 72995
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Dispositions transitoires: art. 4

Période de vigueur du 04/08/2023 au ...