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Intitulé

Arrêté royal du 17 juillet 2023 portant des dispositions diverses modifiant l'AR/CIR 92


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 17/07/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/07/2023
Edition:2
Page:62665
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 73832
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Art. 2: 01/01/2026 (art. 18, al. 1)
Art. 10, 2°:07/02/2022 (art. 18, al. 2: "applicable aux revenus attribués ou mis en paiement à partir du 7 février 2022")
Art. 15, b): "applicable à partir de l'exercice d'imposition 2022 (art. 18, al. 3)
Art. 15, c): applicable à partir de l'exercice d'imposition 2023" (art. 18, al. 5)
Art. 15, d) et e): "applicable pour les exercices d'imposition 2023 jusqu'au 2025" (art. 18, al. 4)
Art. 16: applicable à partir de l'exercice d'imposition 2023 (art. 18, al. 5)

Période de vigueur du 05/08/2023 au ...