help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Décret du 16 mars 2023 relatif à la création d'un Comité de concertation central pour Wallonie-Bruxelles Enseignement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 16/03/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/08/2023
Page:65256
Avis du Conseil d'Etat 72706
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 12/08/2023 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51522