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Intitulé

Convention collective de travail n° 166 du 30 mai 2023, conclue au sein du Conseil national du Travail, fixant, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, les conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail


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Informations de base
Date de l'acte: 30/05/2023
Numéro: 166
Nature de l'acte: Convention collective de travail conclue au sein du Conseil national du Travail
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/2023
Page:65956
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Effet: 01/07/2023 (art. 10, seconde phrase)

Fin du vigueur: 30/06/2025 (art. 10, seconde phrase)

TT

Période de vigueur du 01/07/2023 au 30/06/2025
Annexé à
Nature Date    
AR 05/07/2023