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Intitulé

Arrêté royal du 6 juin 2023 portant exécution du règlement d'exécution (UE) 2021/664 de la Commission du 22 avril 2021 relatif à un cadre réglementaire pour l'U-space

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/08/2023
Page:	66659

Avis du Conseil d'Etat

72839

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/08/2023 au ...