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Intitulé

Loi du 11 juin 2023 modifiant la loi du 1er juillet 2011 relative à la sécurité et la protection des infrastructures critiques


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Informations de base
Date de l'acte: 11/06/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/2023
Page:68758
Avis du Conseil d'Etat 73005
Entrée en vigueur / Effet Art. 2: 01/08/2024 (art. 5: "le premier jour du douzième mois qui suit celui de sa publication au Moniteur belge")

Art. 3 et 4: 10e jour après publication

Période de vigueur du 31/08/2023 au ...