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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29 juin 2023 relatif aux modalités d'octroi du congé-éducation payé

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	21/08/2023
Page:	68813

Avis du Conseil d'Etat

73506

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 31/08/2023 au ...