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Intitulé

Décret du 29 juin 2023 relatif à l'octroi de subventions aux gestionnaires de réseaux de distribution en vue de favoriser la transition énergétique


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Informations de base
Date de l'acte: 29/06/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/08/2023
Page:68961
Avis du Conseil d'Etat P
Entrée en vigueur / Effet 01/07/2023 (art. 21)

Période de vigueur du 01/07/2023 au ...