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Intitulé

Loi du 19 juin 2023 modifiant l'article 80 du Code judiciaire, visant à permettre le remplacement de certains juges empêchés par des juges suppléants


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/08/2023
Page:69534
Avis du Conseil d'Etat P - V
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 04/09/2023 au ...