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Intitulé

Arrêté royal du 22 juin 2023 modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1976 fixant le nombre des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/08/2023
Page:70972
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/09/2023 au ...