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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 avril 2023 instituant une source authentique de données relative aux habilitations et à l'offre programmée de l'enseignement supérieur

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/04/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

30/01/2023 (art. 9)

Période de vigueur

du 30/01/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51580