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Intitulé

Décret du 1er juin 2023 modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation en ce qui concerne les élections communales et provinciales

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/09/2023
Page:	71639

Avis du Conseil d'Etat

72442

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/09/2023 au ...