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Intitulé

Besluit van de Vlaamse Regering van 28 april 2023 tot wijziging van de VLAREME van 28 oktober 2016, wat betreft het opheffen van administratieve beroepsmogelijkheden


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Informations de base
Date de l'acte: 28/04/2023
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/2023
Page:73564
Avis du Conseil d'Etat 73295
Entrée en vigueur / Effet 01/06/2023 (art. 9, 2°)

Période de vigueur du 01/06/2023 au ...