Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Décret du 27 avril 2023 relatif à l'amélioration du climat scolaire et à la prévention du harcèlement et du cyberharcèlement scolaires

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/04/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/2023
Page:	77967

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/06/2023 (art. 9)

Dispositions transitoires: art. 7

Période de vigueur

du 01/06/2023 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51612