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Intitulé

Arrêté royal du 13 septembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 16 juin 2020 portant exécution de la loi du 12 mai 2014 relative à la reconnaissance de l'aidant proche et à l'octroi de droits sociaux à l'aidant proche

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/09/2023
Page:	78885

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74086 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74086

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 2)

Période de vigueur

du 22/09/2023 au ...