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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 2023 établissant une liste de contrôle relative au plan de réorganisation des petites et moyennes entreprises

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/10/2023
Page:	83339

Rapport au Roi ou au Gouvernement

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74167 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74167

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/10/2023 au ...