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Intitulé

Loi du 22 juin 2023 relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires


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Informations de base
Date de l'acte: 22/06/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/10/2023
Page:92307
  • 08/12/2023 (Avis rectificatif)
    1) Intitulé (date de l'acte)

    2) Date de promulgation (texte néerlandais)
  • 16/11/2023 (Avis rectificatif)
    1) Intitulé (date de l'acte)

    2) Date de promulgation (texte néerlandais)
Avis du Conseil d'Etat 66708
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication (art. 18)

Période de vigueur du 13/10/2023 au ...