Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 21 mai 2023 modifiant l'arrêté royal du 4 février 2020 établissant des zones de sécurité dans les espaces marins sous la juridiction de la Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/05/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/10/2023
Page:	94357

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73351 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 73351

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 28/10/2023 au ...