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Intitulé

Arrêté royal du 15 septembre 2023 modifiant le titre 1er du Livre 2 relatif aux droits et devoirs de l'arrêté royal du 19 avril 2014 relatif au statut administratif du personnel opérationnel des zones de secours

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	15/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/10/2023
Page:	100436

Avis du Conseil d'Etat

73622

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 06/11/2023 au ...