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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023 fixant les normes spécifiques à la mise à disposition et à la qualité des eaux de deuxième circuit

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/11/2023
Page:	104802

Avis du Conseil d'Etat

73787

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 20/11/2023 au ...