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Intitulé

Ministerieel besluit van 23 oktober 2023 over de oproep 2023/3 voor de thema's digitalisering, internationalisering, duurzaam en circulair ondernemen en innovatie


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/2023
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2023
Page:104864
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74685
Entrée en vigueur / Effet 17/12/2023 (art. 8)

Période de vigueur du 17/12/2023 au ...