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Intitulé

Arrêté royal du 20 octobre 2023 désignant les services chargés de la réalisation de l'UTC et de sa dissémination


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Informations de base
Date de l'acte: 20/10/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/11/2023
Page:105234
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74003 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74003
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 24/11/2023 au ...