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Intitulé

Arrêté royal du 26 octobre 2023 concernant l'indemnisation des vétérinaires d'exploitation dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la résistance antimicrobienne chez les animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/11/2023
Page:	109993

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/01/2022 (art. 7, tel que modifié par l'AR 25/12/2023, art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2024 (art. 7)

TT

Période de vigueur

du 01/01/2022 au 31/12/2024