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Intitulé

Décret du 19 octobre 2023 relatif au financement de repas complets, gratuits, sains et durables au sein des établissements scolaires d'enseignement fondamental ordinaire ou spécialisé, organisés ou subventionnés par la Communauté française


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 19/10/2023
Nature de l'acte: Décret de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/2023
Page:111059
Avis du Conseil d'Etat 74005
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 21)

Dispositions transitoires: art. 20

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...
Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51691