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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 9 novembre 2023 relatif au report de la date de couverture végétale du sol pour l'année 2023

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/11/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/11/2023
Page:	111134

Avis du Conseil d'Etat

74524

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 15/09/2023 (art. 2)

Fin de vigueur: 31/12/2023 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 15/09/2023 au 31/12/2023