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Intitulé

Arrêté royal du 16 novembre 2023 modifiant les articles 48, 49 et 51 de l'arrêté royal du 3 décembre 1999 relatif à l'agrément des laboratoires de biologie clinique par le Ministre qui a la Santé publique dans ses attributions


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Informations de base
Date de l'acte: 16/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2023
Page:111566
Avis du Conseil d'Etat 74539
Entrée en vigueur / Effet 20/12/2023 (art. 4)

Période de vigueur du 20/12/2023 au ...
Remarques Dans le texte néerlandais, la date de l'intitulé (16/11/2023) ne correspond pas à la date mentionnée comme étant celle de la signature (26/11/2023).