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Intitulé

Ordonnance du 23 novembre 2023 modifiant les trois lois du 15 juillet 2013 relatives à divers aspects du transport par route


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Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2023
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/2023
Page:111780
Avis du Conseil d'Etat 73929
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 10/12/2023 au ...