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Intitulé

Arrêté ministériel du 14 septembre 2023 portant exécution de l'article 2, § 2, de l'arrêté du Gouvernement wallon du 14 septembre 2023 relatif aux incitants visant des équipements réduisant la consommation d'énergie et les émissions sonores d'un véhicule

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Informations de base

Date de l'acte:	14/09/2023
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/2023
Page:	113071

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74173

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 3: "le premier jour du mois qui suit l’expiration d’un délai de dix jours prenant cours le jour après la publication du présent arrêté au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...