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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 24 août 2023 modifiant certaines dispositions relatives à l'emploi et à la formation des personnes en situation handicap du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/08/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2023
Page:	114129

Avis du Conseil d'Etat

73288

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 96: sur la mention de cet article plutôt que celle de l'art. 97, voyez la remarque 2.2 dans la rubrique "Remarques")

Dispositions transitoires: art. 95 (sur la mention de cet article plutôt que celle de l'art. 96, voyez la remarque 2.2 dans la rubrique "Remarques")

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques 1) Acte relatif à des matières transférées par la Communauté française; applicable uniquement en région de langue française.

2) Numérotation des articles de l'acte:
2.1) L'article 86 énonce ceci: "Dans le chapitre 5 (lire V) du Titre IX du Livre V de la Deuxième partie du même code, il est inséré une section 10, comprenant les articles 1146/1 à 1146/16, rédigée comme suit: (…)».
Toutefois, l’article 1146/9 (présenté avec un numéro incomplet, la partie du numéro "1146/" n'étant pas reproduite dans le texte publié) et les articles 1146/10 à 1146/16 sont erronément publiés sous l’article 87 du présent arrêté.
2.2) Cette erreur de publication rend inexacte la numérotation des articles 88 et suivants du présent arrêté. Dans l'attente d'un avis rectificatif, l'analyse des articles 88 à 98 du présent arrêté a été effectuée en considérant ceux-ci comme numérotés articles 87 à 97.