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Intitulé

Loi du 23 novembre 2023 de modification de la loi du 21 aout 2008 relative a l'institution et a l'organisation de la plate-forme ehealth et portant diverses dispositions et de modification de la loi du 29 janvier 2014 portant des dispositions relatives a la carte d'identite sociale et la carte isi+

Chrono

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/11/2023
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/2023
Page:	114061

Avis du Conseil d'Etat

73910

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 16/12/2023 au ...

Remarques Les références aux documents parlementaires (Chambre des représentants), telles que publiées au MB, sont inexactes.