Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux

Rechercher un article

Imprimer les données

Besoin d'aide ?

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 12 octobre 2023 modifiant les prix à percevoir à partir du 1er février 2024 (pour le transport de voyageurs sur le réseau de l'Opérateur de Transport de Wallonie)

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/10/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/12/2023
Page:	117283

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/02/2024 (art. 4)

Période de vigueur

du 01/02/2024 au ...

Remarques 1) Intitulé: les mots entre parenthèses ne figurent pas dans l'intitulé officiel et ont été ajoutés afin de faciliter les recherches dans la base de données.

2) Art. 1: cette disposition "approuve" une modification tarifaire. Cet énoncé est inexact car conformément à l'art. 2, 1°, a), du DRW 21/12/1989 qui constitue son fondement juridique, c'est le Gouvernement wallon qui établit les barèmes sur "proposition" de l'OTW (l'Opérateur de Transport de Wallonie).