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Intitulé

Arrêté royal du 8 décembre 2023 portant modification des arrêtés royaux du 5 mars 2017 portant exécution de la loi du 25 avril 2014 relative au statut et au contrôle des établissements de crédit et sociétés de bourse

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/12/2023
Page:	117423

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74932 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74932

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Art. 4, 1° et 3° (lire: a et c), 5, 2° et 3° (lire: b et c) et 6, 1° et 2° (lire: a et b): 17/01/2025 (art. 10)

Période de vigueur

du 23/12/2023 au ...