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Intitulé

Arrêté ministériel du 4 décembre 2023 modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2021 portant des mesures de prévention contre la peste porcine africaine


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Informations de base
Date de l'acte: 04/12/2023
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/12/2023
Page:118410
Avis du Conseil d'Etat Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74408 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de role: 74408
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 25/12/2023 au ...