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Intitulé

Loi du 8 décembre 2023 visant à étendre le nombre de membres du Comité d'étude sur le vieillissement


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Informations de base
Date de l'acte: 08/12/2023
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/12/2023
Edition:1
Page:119946
Avis du Conseil d'Etat 74454
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 30/12/2023 au ...