Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2023 relatif aux dossiers techniques pour les biocarburants des catégories B et C, les carburants renouvelables d'origine non biologique de la catégorie D et les carburants à base de carbone recyclé de la catégorie E

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 74829 / Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74829

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 13)

Dispositions transitoires: art. 12, alinéa 2

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Art. 1 à 11: dispositions autonomes.