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Intitulé

Décret du 30 novembre 2023 visant à lutter contre la discrimination dans l'accès au logement


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Informations de base
Date de l'acte: 30/11/2023
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/12/2023
Page:121081
Avis du Conseil d'Etat 73376 + 74128
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 13)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...