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Intitulé

Arrêté royal du 12 décembre 2023 fixant les conditions et dispositions en vertu desquelles l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités accorde une intervention financière aux kinésithérapeutes pour l'usage de la télématique et la gestion électronique des dossiers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	12/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 74973 / Geen advies binnen de gevraagde termijn – Rolnummer: 74973

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: 01/01/2024 (art. 11: "à partir de l’année de la prime 2024")

Période de vigueur

du 01/01/2024 au ...

Remarques Art. 1 à 9: dispositions autonomes.