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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 2023 modifiant l'arrêté royal du 26 avril 2019 fixant les critères d'agrément des orthopédagogues cliniciens, ainsi que des maîtres de stage et services de stage

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/12/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

74819

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication (art. 14)

Dispositions transitoires: art. 13

Période de vigueur

du 27/12/2023 au ...