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Intitulé

Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 23 novembre 2023 relatif au financement de l'Association faîtière


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/01/2024
Page:2920
Avis du Conseil d'Etat 74502 + 74645
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2024 (art. 6)

Période de vigueur du 01/01/2024 au ...