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Intitulé

Décret du 20 juillet 2023 portant diverses mesures relatives à l'enseignement

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	20/07/2023
Nature de l'acte:	Décret de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/2024
Page:	3720

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

28/08/2023 (art. 20)

Art. 1: 01/06/2023 (art. 20, premier tiret)
Art. 2 et 3: 29/08/2022 (art. 20, second tiret)

Période de vigueur

du 29/08/2022 au ...

Remarques Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=51737